La société Le Cocon de César est une société à responsablité limité au capital social de 1000 euros dont le siège social est situé 3^E chemin de la Gare 76630 Sauchay immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Greffe du Tribunal de DIEPPE sous le numéro RSC 880 342 720  et gérant le site https://www.lecocondecesar.fr/ (d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://www.lecocondecesar.fr/ dénommée ci-après ” l’acheteur “.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Le Cocon de César et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société Le Cocon de César conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site de la société dans la limite des stocks disponibles. La société se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques fournies par le fabricant. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.

Tous nos produits fabriqués en France ont une précision indiquée dans la fiche produit avec la mention « made in France »

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du site internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

La société Le Cocon de César se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Lors de leur commande, les Clients sont invités à s’assurer que le prix des Produits auquel ils se réfèrent correspond bien au prix figurant sur la page à jour du site et non sur une page périmée à laquelle ils auraient accédé par une recherche internet en mode dit « cache ».  

Le prix des Produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, Le Cocon de César ne sera pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité.

La propriété des Produits n’est transférée au Client qu’après parfait paiement du prix par ce dernier. Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé après livraison et réception des Produits par le Client.

Les frais de livraison sont indiqués sur le site et sont exprimés toutes charges comprises.

Ces frais sont à la charge du Client et sont intégrés dans le prix de vente. 

 
Article 4. Commande et modalités de paiement

Toute commande passée sur le site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et Le Cocon de César, et implique nécessairement l’acceptation irrévocable par le Client, sans restriction ni réserve, des Conditions Générales de Vente.

Afin de permettre au Client de connaître les Produits qu’il souhaite acheter avant de les commander, le site présente les caractéristiques des produits proposés à la vente. En particulier, le site décrit les spécifications, illustrations et indications, de dimensions ou de capacité des produits.

Le choix et l’achat d’un Produit est placé sous l’unique responsabilité du Client.

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au moment de la passation de la commande. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi par Le Cocon de César au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par courrier électronique et après encaissement de l’intégralité du prix par Le Cocon de César. 

Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site , il pourra aussi contacter le Service Client du site par courrier électronique à lecocondecesar@gmail.com.

Les éventuelles modifications de la commande par le Client seront prises en compte par Le Cocon de César le jour même à condition de lui être notifiées par courrier électronique à lecocondecesar@gmail.com avant la date prévue pour l’expédition de la commande.

Dans l’hypothèse où ces modifications ne pourraient être acceptées par Le Cocon de César, les sommes versées par le Client lui seront restituées dans un délai maximum de quinze jours à compter de la notification de l’impossibilité d’accepter les modifications effectuées par le Client à moins que celui-ci ne préfère bénéficier d’un avoir.

Le Cocon de César se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, de non-paiement total ou partiel de la commande en cours, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité du Cocon de César ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

Pour toute commande, l’acheteur n’est pas obligé de créer un compte sur le site https://www.lecocondecesar.fr/  

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu.
A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
La société Le Cocon de César propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :

-Paiement par carte bancaire

L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : «Paiement carte bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande. Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement  par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé et effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Le Cocon de César lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société Le Cocon de César il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante :

LE COCON DE CESAR

3^e chemin de la Gare

76630 Sauchay

soit par email à l’adresse suivante : lecocondecesar@gmail.com

Article 5. Réserve de propriété

La société Le Cocon de César conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Le client ayant exprimé sa volonté d’exercer son droit de rétractation dispose d’un délai de quatorze jours, à compter de la communication de la décision de rétractation, pour restituer les biens. En cas de rétractation, les frais de retour sont à la charge du client, quel que soit le transporteur utilisé.

La procédure de retour étant différente selon le produit retourné, le client devra contacter Le Cocon de César, par mail à lecocondecesar@gmail.com.

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets (emballages, accessoires, etc…), sans trace d’utilisation. Les produits retournés et incomplets, abimés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris. Les articles personnalisés (médailles, colliers, ou tout autre article personnalisés…) ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.

Le Cocon de César s’engage à procéder au remboursement de la totalité des sommes versées (couts des produits et frais de livraison standards) dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle la société a récupéré le ou les Produits.

Le Cocon de César s’engage à rembourser le(s) article(s) par virement bancaire selon la convenance. La responsabilité du client pourra être engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens.

Les produits sur-mesure (cela comporte l’ensemble des personnalisations) ou disponibles en précommande, ne sont pas éligibles à un quelconque retour et donnant droit à un remboursement

Article 7. Livraison

Toute commande passée sur le site de Le Cocon de César sera préparée et expédiée dans un délai de 2 à 30 jours ouvrables selon la nature de la demande, sous réserve de validation du paiement. 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont envoyées par colis en lettre normale pour la France, sous format enveloppe, et en petit paquet international pour les autres destinations. Le site n’est pas responsable des taxes douanières que vous devrez vous acquitter selon votre pays.

Les colis de plus de 3cm d’épaisseurs sont envoyés via Colissimo OU Mondial Relay. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Le Cocon de César pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Le Cocon de César.

L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison indiqués sont après traitement de la commande et formulés en jours ouvrables.

Une fois la commande transmise au transporteur (La Poste) les délais de livraison peuvent aller de 1 à 6 jours selon les destinations.
Ces délais peuvent êtres contrariés par des grèves, problèmes d’exportation, modifications douanières et autres problèmes extérieurs dont nous ne pouvons être tenus responsables, ou par tout autre problème technique indépendant de notre volonté. Dans ce cas, le client en sera informé par mail.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société Le Cocon de César bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Le Cocon de César qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera (voir article 6 rétractation). À noter que les créations artisanales ne sont pas toutes similaires et comportent parfois des irrégularités. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Le Cocon de César

3^e chemin de la Gare 76630 Sauchay , dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9.  ACCÈS SITE INTERNET

L’accès au site https://www.lecocondecesar.fr/ est libre et gratuit.

Le site pourra être interrompu pour toutes raisons techniques (maintenances, mise à jour).

La société Le Cocon de César n’est pas responsable des conséquences des problèmes générés par des complications techniques.

Article 10. Responsabilité

La société Le Cocon de César dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://www.lecocondecesar.fr/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Le Cocon de César
Le client reconnaît que l’utilisation qu’il peut faire des produits commandés est limitée à un usage conforme à leur destination.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, accessoires, logo, visuel ou texte ceci est rigoureusement interdit et constitutive d’une contrefaçon pouvant être sanctionnée pénalement et civilement.

Article 12. Données à caractère personnel

La société Le Cocon de César se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles de chaque client. Elles sont nécessaires à la gestion de leur commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que la société leur adresse.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, traitement et paiement.

La société Le Cocon de César s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier.

Contacter le service client :
Par Mail :lecocondecesar@gmail.com

Par courrier :

LE COCON DE CESAR

3^e chemin de la Gare

76630 SAuchay

 Article 13. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française.

Article 13 Force majeure

L’exécution par Le Cocon de César de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les pannes téléphoniques, informatiques ou grave affectation de la sécurité et de la cohérence du réseau internet, les grèves de toutes natures et les problèmes d’approvisionnement de la société.

Le Cocon de César informera le client d’un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension de l’exécution des obligations de Le Cocon de César se poursuit au-delà d’un délai de quinze jours, le client aura alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé à son remboursement par Le Cocon de César dans les meilleurs délais par crédit sur le compte bancaire du client.

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Vente aux professionnels (distribution / wholesale)

 FRAIS DE PORT & EXPÉDITION

 Les expéditions se font par COLIS POSTAUX (différents tarifs et formules, selon poids et destination des colis).

TARIFS, REMISES & FRANCO DE PORT

 Les tarifs sont affichés Hors Taxe, départ Courbevoie (France). Il est appliqué un franco de port uniquement à partir de 500 euros de commande Hors Taxe, en France Métropolitaine.

 RÉASSORT ET INDISPONIBILITÉ

 La plupart des produits étant des séries limitées, il nous est impossible de garantir l’intégralité des commandes. Seule la confirmation de votre commande par le service commercial de Le Cocon de César vous garantira son contenu.

COMMANDES & RÈGLEMENTS

  Pas de minimum de commande.

Pour la première commande : PAIEMENT AVANT LIVRAISON, à réception de la confirmation de commande. Ensuite, quel que soit le montant de la commande, et sauf accord écrit explicite, le règlement se fait dans les 30 jours après livraison.

DÉLAIS DE RÈGLEMENT :

 Les règlements devront nous parvenir au plus tard : Dans un délai de 5 jours avant échéance convenue dans les conditions générales de vente, dans le cas de paiement par chèque. A la date d’échéance convenue dans les conditions générales de vente, dans le cas de paiement par virement bancaire. Les délais de règlement doivent être conformes à ce qui est convenu lors de la prise de commande par le commercial. Au-delà d’un délai de 8 jours, passé après la date de demande de provision convenue, un intérêt de retard égal à 1,5 fois le taux d’intérêt légal sera appliqué au montant de la facture, « TVA » en sus, et ce par semaine de retard supplémentaire. Les pénalités de retard seront exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire, en application de l’article L 441-6 du Code de Commerce (article 33 de l’ordonnance n° 86-1243 du 1er décembre 1986 modifié par l’article 53-II de la Loi 2001-420 du 15 mai 2001). Le défaut de règlement d’un appel de provision sur facture entraînera la suspension immédiate de l’exécution de toutes prestations par l’entreprise.

 RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ :

Il est expressément convenu que les marchandises restent la propriété de Le Cocon de César jusqu’au paiement intégral de leur prix par l’acheteur.

RETOURS & RELIQUATS

 Les retours de marchandises, pour cause de défaut constaté, doivent donner lieu à une demande par mail qui signifie clairement la raison du retour, ainsi que le détail des marchandises à retourner, dans un délai de 7 jours après la livraison. Le retour de marchandise ne pourra être effectué qu’après validation de Le Cocon de César. Le retour de marchandise donnera lieu à l’envoi d’une facture d’avoir correspondante. Tout retour de marchandise, non autorisé par les présentes conditions, sera refusé. Les reliquats de commande dus à des indisponibilités sont traités, suivant les conditions de l’article « RÉASSORT & INDISPONIBILITÉ ».

LITIGE

 Toutes contestations qui pourront s’élever concernant l’exécution de la présente convention seront portées devant le tribunal de Dieppe, et ce, même en cas d’appel en garantie de pluralités de défendeurs, ou d’attribution juridictionnelle différente de la part de l’acheteur.

 OBSERVATIONS

 Toute commande passée à la Société Le Cocon de César comporte l’acceptation sans réserve des conditions ci-présentes, et ceci nonobstant toute disposition contraire pouvant figurer sur tout type de document, émanant de ses clients ou de tiers.